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Acceptation et utilisation

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Clause 01

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Service Public FR
Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Sélection de Luxe incluent la sélection et la présentation d'appartements de luxe. Ces services sont fournis selon les termes convenus entre les parties.

EU Commission
Core Terms

Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Les frais peuvent varier en fonction des services fournis.

03 Primary clause

Paiements et commerciaux

Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Les frais peuvent varier en fonction des services fournis.

Reference WIPO
04 Supporting clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales sont soumises à des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions applicables.

Reference HCCH

Internal Conditions Board

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05 Clause

Propriété intellectuelle

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Supporting reference Service Public FR
06 Clause

Clause de non-responsabilité

Sélection de Luxe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

Supporting reference EU Commission